Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
Changer d'assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?
10/09/2024 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Changer d’assurance emprunteur, c’est possible quand vous le souhaitez, à tout moment à partir de la signature de l’offre de prêt. Mais est-ce forcément souhaitable dans tous les cas ? Faut-il se précipiter sur une assurance moins chère qu’une autre ? Pas si sûr. Afin de conserver la meilleure protection pour votre projet, voici ce qu’il faut regarder avant de se lancer !
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », il est possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur pour choisir une nouvelle offre.
Le nouveau contrat d'assurance doit apporter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire, et c'est votre établissement qui acceptera ou non votre nouvelle assurance emprunteur et les garanties qu'elle apporte. Pourquoi ? Et bien parce qu'en cas de décès ou d'invalidité définitive par exemple, c'est lui qui devra être indemnisé.
Il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment et cela sans devoir attendre la fin de la première année de contrat, comme cela a pu être le cas avant la loi Lemoine.
Il n'y a pas de frais pour résilier son contrat d'assurance de prêt et adhérer à une nouvelle offre.
C'est à vous d'indiquer à l'assureur la date à laquelle doit prendre effet le nouveau contrat. Ce nouveau contrat devra au préalable avoir été accepté par votre banque.
Pour répondre à votre demande de remplacement de contrat d’assurance emprunteur, votre banque a un délai légal de 10 jours. Elle peut refuser la proposition de nouvelle assurance emprunteur mais ce refus doit être justifié par un motif légitime, comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats que nous expliquons ci-dessous.
Vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour une assurance emprunteur moins chère que celle que vous avez déjà ou parce que vous souhaitez bénéficier de meilleures garanties ? La loi impose que le nouveau contrat d’assurance que vous allez souscrire respecte les garanties qui ont été exigées par la banque pour sécuriser votre projet immobilier. C’est ce qu’on appelle « l’équivalence de garanties ».
Les banques peuvent choisir jusqu'à 11 critères d’évaluation pour déterminer si elles vont accepter ou refuser la délégation d’assurance, et sécuriser ainsi le financement réalisé. Ces critères sont rendus publics par chaque banque sur son site internet.
Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur moins chère que celle qui vous couvre actuellement pour les mêmes garanties. Mais en fait, ce n’est pas si simple, car si l’intitulé des garanties est le même, cela ne veut pas dire pour autant qu’il y a équivalence du niveau des couvertures de ces garanties !
Pour bien comprendre où se situent vraiment les différences entre les assurances que vous comparez, prenons l’exemple de la garantie souvent appelée « ITT » dans les contrats.
Attention aux abréviations en tant que telle qui cachent déjà des subtilités :
Vous aimerez aussi : Assurance emprunteur : contrat groupe, contrat individuel, quelles différences ?
En étudiant le volet « incapacité » d’un contrat d’assurance emprunteur qui garantira un crédit immobilier, posez-vous 3 questions :
Pour une même garantie « incapacité », a priori comparable, il vous faut bien vérifier les « exclusions de garanties », car les contrats ne couvrent pas tous les mêmes pathologies ou événements. Par exemple les troubles du dos ou les dépressions ne sont peut-être pas couverts, ou pris en charge seulement en cas d’hospitalisation, ce qui peut expliquer pourquoi une assurance crédit immo est moins chère qu’une autre !
Avec un mode d’indemnisation « forfaitaire », l’assureur prend en charge la mensualité de prêt (ou le pourcentage pour lequel vous êtes assuré s’il y a un autre co-emprunteur), quelle que soit votre situation financière. C’est ce que l’on retrouve majoritairement dans les contrats dits « de groupe ».
Avec une prise en charge dite « indemnitaire », au contraire, seule votre perte de revenus est couverte. Autrement dit, si votre salaire est maintenu pendant votre période d’incapacité temporaire (ou si vous bénéficiez d’une indemnisation via une assurance chef d’entreprise par exemple), l’assurance emprunteur ne jouera pas, ou alors de façon marginale !
Vous aimerez également lire : Forfaitaire ou indemnitaire : fonctionnement de l'assurance emprunteur
Dans la grande majorité des contrats, l’assureur prendra en charge vos mensualités, quelle que soit votre situation au moment de l’arrêt de travail (période de chômage, congé individuel de formation, congé parental…).
Avec d’autres contrats en revanche, l’assureur ne vous couvrira que si vous avez, à ce moment-là, une activité professionnelle : une sacrée différence.
Le fait qu’un contrat d’assurance emprunteur vous couvre quelle que soit votre situation professionnelle au moment de l’arrêt de travail ne doit pas être confondu avec la « perte d’emploi », qui est une garantie à part entière du contrat d’assurance emprunteur.
Cette garantie couvre le risque de licenciement ou parfois de fin d’activité indépendante : en cas de chômage, une partie des mensualités du prêt pourra être prise en charge, durant une période définie.
Vous aimerez aussi : Tout ce qu'il faut vérifier avant de signer une assurance emprunteur
C’est l’établissement prêteur, et lui seul, qui va accepter ou refuser votre changement d’assurance.
On le voit, choisir une assurance emprunteur sur la seule base de son prix n’est pas le seul critère à prendre en considération. Le détail et le niveau des garanties compte tout autant, et doit toujours être regardé, afin de bénéficier de la meilleure protection possible, adaptée à votre projet et à votre situation.
Découvrez les avantages de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole. Elle peut intégrer des garanties comme le décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire Totale (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), la Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement… N’hésitez pas à vous renseigner.
Vous aimerez aussi : Tout savoir sur l'assurance emprunteur : fonctionnement, coût et garanties
© Uni-médias – Dernière mise à jour Septembre 2024
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’Assurance emprunteur sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Assurance emprunteur
Sécuriser son achat immobilier, c'est capital
TOUT UN MAG POUR VOUS
Un détecteur de fumée, comment ça marche ? Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ? Est-il obligatoire ou pas ? Locataire ou propriétaire, qui doit prendre en charge l’installation du détecteur de fumée ? Combien coûte un détecteur de fumée et comment choisir cet appareil ? Une fois le détecteur installé, faut-il déclarer le matériel à l’assureur ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos du détecteur de fumée.
Les incendies sont multiples et très fréquents. Bien souvent ils ne concernent pas seulement votre habitation mais peuvent toucher également celles de vos voisins. Dans ce contexte, la garantie incendie apporte une protection adaptée.
Découvrez les causes mais aussi les conséquences d’un sinistre touchant vos canalisations, qu’elles soient enterrées sous la maison ou présentes en extérieur. Faites également le point sur les possibilités d’indemnisation en cas de dommage et les différents gestes préventifs.